Vous souhaitez vendre rapidement pour financer un autre achat ? L’acquéreur de votre habitation est un membre de votre famille et vous envisagez de lui concéder une ristourne conséquente ? Plusieurs raisons peuvent vous conduire à ne pas tenir compte de l’estimation réalisée pour votre vente immobilière à Chartres, et à afficher un prix plus bas. Sachez cependant qu’un tel choix comporte des risques : voici lesquels !
Pourquoi vendre un bien immobilier en dessous des prix du marché ?
Une vente immobilière à Chartres à un prix inférieur à la fourchette de prix indiquée dans l’avis de valeur d’un professionnel ou à l’estimation réalisée en ligne peut être motivée par plusieurs facteurs :
- Céder à bas prix un logement en votre possession à votre enfant qui démarre dans la vie active.
- Proposer un prix modéré au voisin que vous connaissez de longue date quand il vous fait part de son intérêt pour l’habitation que vous vendez.
- Faciliter le rachat des parts d’un bien immobilier en commun lors d’une séparation en proposant à votre conjoint un prix inférieur au marché.
- Accélérer une vente immobilière à Chartres afin d’avoir les moyens nécessaires pour acheter une maison de vacances sans risquer qu’elle vous passe sous le nez.
D’autres motivations moins avouables peuvent aussi être présentes. Par exemple, baisser le prix demandé pour un bien immobilier en contrepartie d’une somme sous le manteau. L’imposition sur la plus-value réalisée ou sur les droits de succession serait ainsi réduite.
Quelles que soient les raisons qui vous conduisent à faire ce choix, sachez qu’il est risqué.
Réaliser une vente immobilière à Chartres sous les prix du marché, quels sont les risques ?
Vous pensez qu’un vendeur a toute liberté pour décider du prix de cession de son bien. Cette affirmation est en grande partie inexacte.
Lorsque le prix de vente d’un bien est très inférieur au marché, vous courrez deux grands risques.
1. Attention au droit de préemption
Une commune, une collectivité locale ou l’État peuvent exercer un droit de préemption sur certains biens immobiliers.
S’ils se rendent compte que votre logement est cédé à bas prix, ils peuvent être tentés de faire valoir ce droit. Ils achèteront alors votre logement au prix que vous avez demandé.
Il n’y a alors pas de recours possible. Vous ne pouvez pas non plus obtenir une somme supérieure au prix demandé car vous n’êtes pas en mesure de justifier la valeur du bien.
2. Attention à un éventuel redressement fiscal
L’administration peut estimer qu’un prix trop bas pour une vente immobilière à Chartres correspond à une tentative de fraude ou à une donation déguisée. C’est à elle d’apporter la preuve que le prix de vente est bien en dessous du marché.
En cas de fraude, l’administration peut imposer à l’acquéreur le versement de droits de mutation supplémentaires calculés sur la valeur réelle du bien ainsi que des intérêts et parfois des pénalités.
En cas de donation déguisée, l’acquéreur peut avoir à s’acquitter de droits de succession.
Lorsque le redressement fiscal s’applique à un bien qui n’est pas une résidence principale (donc sans imposition sur la plus-value), le vendeur peut avoir à payer une taxe sur la différence entre plus-value constatée et théorique.
En résumé, mieux vaut afficher un prix de vente qui correspond à ce qui est pratiqué sur le marché.
Le plus important, c’est de fixer le juste prix pour votre transaction !
Vendre un logement à un prix trop bas éveille la méfiance de l’administration.
Il est donc préférable de demander un prix de vente qui correspond au marché. Pour cela, fiez-vous à une estimation réalisée par un professionnel. De plus, l’administration fiscale considère qu’une évaluation doit se faire par comparaison pour être fiable. Or, un professionnel a pour cela à sa disposition des données inaccessibles au grand public.
En d’autres termes, demandez une estimation professionnelle pour obtenir le « bon » prix de vente !
