Vous désirez vendre votre logement en y laissant du mobilier ? La vente d’un bien immobilier avec tout ou partie de ses meubles et de ses équipements suppose de prendre en compte quelques paramètres. Voici les règles essentielles à connaître pour vendre un logement meublé à Chartres.
Vendre un logement meublé à Chartres : de quoi est-il question ?
Généralement, les propriétaires qui vendent leur logement le vident entièrement avant de valider le transfert de propriété. Quand les acheteurs visitent un bien, ils savent que les meubles, les équipements et la décoration seront retirés, et que le logement restera nu. C’est la situation la plus fréquente. Toutefois, il arrive qu’un vendeur souhaite laisser dans sa propriété tout ou partie du mobilier présent lors des visites. Cela peut être votre cas si vous ne voulez pas garder vos meubles (en évitant d’avoir à les vendre indépendamment de votre maison ou de votre appartement), si vous partez à l’étranger et ne souhaitez pas vous encombrer, etc. D’ailleurs, ce cas de figure est assez commun dans les pays limitrophes : en Espagne, par exemple, il est habituel de laisser le mobilier dans un bien immobilier que l’on vend.
Il est donc tout à fait imaginable de vendre un logement meublé à Chartres. Reste à savoir ce que cela implique, concrètement. A commencer par distinguer ce qui peut être considéré comme « mobilier ».
Biens mobiliers VS biens immobiliers
Nous sommes d’accord : vendre un logement meublé à Chartres consiste à céder une propriété avec tout ou partie de son mobilier. Mais c’est quoi, du mobilier ? La question se pose d’autant plus que la réponse n’est pas forcément aussi évidente que vous le pensez…
L’article 516 du Code civil distingue clairement deux notions :
- Sont considérés comme « immeubles » les éléments qui ne peuvent pas être déplacés (maison, immeuble, terrain).
- Sont considérés comme « meubles » les éléments qui peuvent être déplacés (le mobilier classique comme les tables, chaises, lits, armoires, bureaux, étagères, etc. ; les équipements électroménagers ; les éléments de décoration ; etc.).
Ce n’est pas bien compliqué, direz-vous. Mais les choses se compliquent quand on apprend que certains éléments faisant partie du mobilier peuvent être considérés comme « immeubles par destination ». C’est le cas des éléments intégrés au bien immobilier de telle sorte que leur extraction pourrait occasionner des dégâts. Par exemple : tous les équipements sanitaires, le plan de travail de la cuisine, une cheminée, des stores extérieurs, des radiateurs à gaz, etc.
L’inventaire du mobilier : un préalable essentiel
Imaginons que vous souhaitez vendre un logement meublé à Chartres. Dans ce cas, et dès lors que vos acheteurs sont d’accord (tous n’accepteront pas de conserver vos meubles), vous devez en établir un inventaire détaillé qui sera ajouté au compromis/à la promesse de vente. Cet inventaire permettra aux acheteurs de s’assurer que tous les éléments promis sont bel et bien présents dans le bien avant la signature de l’acte définitif.
L’aspect financier d’une vente de meublé
Le fait de vendre un logement meublé à Chartres a des conséquences financières concrètes. Cela modifie :
- Le montant global du bien immobilier.
- Le montant des frais de notaire que l’acheteur devra débourser.
En effet, pour l’acquéreur, le coût des meubles vient en plus du prix du logement. De fait, vous vendez un bien immobilier + des meubles, la valeur de ceux-ci étant additionnée à celle de la propriété. C’est essentiel aux yeux du Fisc – qui voudra peut-être vérifier la réalité de l’augmentation du prix de vente au regard de la valeur réelle du mobilier – et à ceux du notaire, dans la mesure où ses frais sont calculés sur le prix du logement uniquement, hors meubles.
Vous le voyez : il n’est pas bien différent de vendre un logement meublé à Chartres plutôt que de céder un bien vide, à quelques règles près. Et cela peut vous permettre de vous débarrasser de meubles encombrants. En outre, il y a un avantage à en tirer : si votre intérieur charme vos acheteurs potentiels au moment des visites, vous pourrez toujours en faire un argument pour les convaincre plus facilement !
