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Ce qu’il faut savoir sur le rôle du notaire dans une vente

Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres est déterminant. Il peut assister le vendeur dans plusieurs des démarches, mais il est surtout indispensable lors de la conclusion de la vente immobilière, quand il s’agit de valider les documents et la transaction. En 7 points, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des fonctions du notaire lors de la vente d’un logement.

1- Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres est indispensable en fin de transaction

Dans les dernières étapes d’une vente immobilière, vous devez signer deux documents attestant de votre volonté de céder votre propriété : une promesse (ou un compromis) de vente d’abord, un acte définitif ensuite. Le notaire peut intervenir pour la première signature, mais ce n’est pas une obligation (même si c’est recommandé). Par contre, sa participation est imposée pour la seconde signature, lorsqu’il s’agit de vérifier la légalité de la transaction et de l’enregistrer auprès des services compétents. En substance, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres se limite à la signature de l’acte authentique… Même s’il est possible de le solliciter en amont pour obtenir des conseils.

2- Le notaire peut aussi jouer au conseiller immobilier

La fonction du notaire ne s’arrête pas à la préparation et à la validation de la transaction. Il peut aussi intervenir en amont pour donner conseil au vendeur et/ou l’acheteur dans le cadre du déroulement habituel de la vente. Son expérience en matière de transactions lui permet par exemple d’apporter un avis circonstancié au propriétaire qui souhaite faire estimer son bien immobilier. L’acquéreur peut également le solliciter à tout moment pour lui demander son avis au sujet du logement ciblé. En somme, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres peut aller bien plus loin que le seul aspect administratif.

3- Les documents que le notaire doit contrôler

Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres devient incontournable en fin de transaction, au moment de vérifier la validité des documents indispensables dans le cadre d’une vente légale. Mais de quels documents parle-t-on également ?

  • Le titre de propriété du logement ;
  • L’état civil du vendeur et de l’acquéreur ;
  • Les pièces relatives à l’hypothèque du logement (s’il en existe une) ;
  • La purgation des droits de préemption ;
  • La situation cadastrale du logement ;
  • Les diagnostics immobiliers ;
  • Le compromis de vente (ou la promesse de vente) ;
  • Les documents relatifs à la copropriété (le cas échéant).

4- Le choix du notaire

Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres est indispensable, reste à savoir qui doit le choisir. En l’occurrence, ce choix incombe à l’acquéreur – par convention. Toutefois, cela n’empêche nullement le vendeur de proposer son propre notaire : soit l’acheteur y consent, soit les deux parties font intervenir leur propre notaire. Auquel cas, les frais sont équitablement partagés en fonction des tâches réalisées par chacun.

5- Le versement des frais de notaire en fin de transaction

C’est toujours l’acquéreur qui s’acquitte de ces frais, même quand le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres se limite à valider les documents en fin de transaction. Si deux notaires interviennent, c’est la même chose : les frais n’augmentent pas et c’est toujours l’acheteur qui les prend en charge.

6- La décomposition des frais de notaire

Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres est crucial, on se demande souvent ce que les frais collectés par ses soins recouvrent. En effet, il faut savoir que ces frais s’élèvent à environ 8 % du prix de la vente dans le cadre d’une transaction traditionnelle (concernant un bien immobilier ancien). 8 %, cela représente une belle somme ! Cela dit, il faut comprendre que le notaire joue les intermédiaires entre les particuliers et l’Etat. Et que ces frais sont surtout destinés au Fisc. Dans le détail, ces frais se décomposent de la façon suivante :

  • Les droits de mutation, reversés aux départements (5,8 %) ;
  • Les frais de formalité et débours, qui correspondent aux dépenses faites par le notaire dans le cadre de ses tâches (entre 0,2 et 1,2 %) ;
  • Les émoluments du notaire (1 %).

Comme vous pouvez le constater, le notaire ne touche qu’une toute petite partie de cette somme en échange de son travail.

7- La vente immobilière sans notaire, ce n’est pas possible

Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Chartres n’est pas indispensable pendant une bonne partie de la transaction, son intervention est obligatoire pour la signature de l’acte définitif. La vente immobilière sans notaire est donc impossible. Même si vous choisissez de vendre de particulier à particulier.

Vous savez tout, désormais, du rôle du notaire dans le cadre de votre transaction. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez toujours prendre contact avec un officier public et lui poser toutes les questions qui vous passent par la tête. Ou échanger à ce sujet avec votre agent immobilier !

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