Pour conclure la vente de votre logement, vous devez impérativement fournir à l’acquéreur un dossier de vente immobilière à Chartres complet et bien constitué. Mais quels documents doit contenir ce dossier ? Nous vous indiquons la marche à suivre pour être sûr de ne rien oublier !
Un dossier de vente immobilière complet pour une transaction réussie
Vous vendez votre bien immobilier ? N’oubliez pas de porter une attention particulière à toutes les démarches administratives nécessaires à la conclusion de la transaction. C’est en effet le dossier que vous fournissez à l’acquéreur qui atteste de la légalité de la transaction.
Un dossier incomplet ou invalide a un impact important sur le déroulement d’une cession. Un document absent ? La cession de votre maison ou appartement prend du retard. Un document invalide ? La transaction peut être remise en cause, ou, pire, votre responsabilité peut être engagée en cas de problème une fois la signature apposée sur l’acte définitif. Le dossier de vente immobilière à Chartres doit donc être soigneusement préparé en amont de la cession de votre logement.
Quels documents juridiques fournir pour valider sa transaction immobilière ?
Le dossier de vente immobilière doit tout d’abord contenir les documents permettant d’attester que vous êtes bien propriétaire du bien à vendre :
- Titre de propriété ;
- Derniers avis de taxe foncière et taxe d’habitation ;
- Contrat d’assurance ;
- Plan du bien ;
- Attestations d’autorisation de travaux et factures correspondantes
Pour la vente d’un appartement en copropriété, vous devez ajouter :
- Le règlement de copropriété avec l’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales
- Les relevés de charges des deux années précédentes
- Un état des charges
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
Pour la vente d’une maison, le dossier doit contenir :
- Les contrats d’entretien des équipements et la copie de leurs certificats de garantie
- Si nécessaire, les documents relatifs aux servitudes de passage ou aux interdictions de construire sur la propriété et le procès-verbal de bornage.
Si vous vendez une maison que vous avez fait construire, vous devez également fournir :
- Le permis de construire
- La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Si nécessaire, l’attestation de souscription d’assurance dommage pour une construction de moins de 10 ans.
Tous ces documents contenus dans le dossier de vente immobilière à Chartres seront validés par le notaire au moment de la transaction.
Les diagnostics techniques à inclure dans le dossier de vente immobilière
L’acquéreur de votre logement doit également être informé de l’état du bien au moment de l’achat. Pour cela, il se réfère au dossier technique (ou DDT) fourni. Un dossier de vente immobilière à Chartres doit en effet obligatoirement contenir des attestations de diagnostics techniques, à savoir :
- Le diagnostic de performance énergétique ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Pour un immeuble construit avant 1949 : un constat de risque d’exposition au plomb ;
- Pour un immeuble construit avant 1997 : un constat d’amiante ;
- Si nécessaire, un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules ;
- Un état des installations d’électricité et de gaz de plus de 15 ans.
Pour la vente d’un appartement, il faut en outre fournir :
- Un diagnostic loi Carrez (superficie) ;
- Les diagnostics amiante et plombs pour les parties communes.
Comment réussir son dossier de vente immobilière à Chartres ?
Réunir toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de vente immobilière peut être une tâche complexe. Un document manquant ou une pièce importante égarée, et c’est le stress et la perte de temps assurés !
De plus, il faut être vigilant quant à la validité des documents fournis. Savez-vous par exemple que les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par des techniciens agréées ?
Pour constituer de manière sûre et efficace votre dossier de vente immobilière à Chartres, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel. Un agent immobilier saura vous aiguiller pour réaliser un dossier de vente immobilière solide et complet qui vous permettra de conclure la vente rapidement et sans encombre !
