Qui doit prendre en charge les réparations d’usage et d’entretien dans un logement ? Le locataire ou le propriétaire ? Voici sans conteste l’une des questions les plus courantes en immobilier. Un sujet complexe où il est important que chacun connaisse ses obligations légales pour des relations sereines. Voici tout ce qu’il faut savoir en matière de réparation locative à Chartres.
Définition de la réparation locative à Chartres
La notion de réparation locative regroupe l’ensemble des travaux d’entretien courants nécessaires pour garantir la jouissance d’un logement pendant le bail. Les gros travaux d’aménagement ou de remise aux normes d’un logement nécessaires à sa mise en location en sont donc exclus et restent à la charge du propriétaire bailleur.
Ce dernier doit obligatoirement fournir un logement décent à son occupant. Cette obligation peut entraîner la nécessité de réaliser d’important travaux de rénovation ou de remise à neuf avant de pouvoir louer votre logement. Vous devez par ailleurs fournir un certain nombre de diagnostics techniques au locataire.
Au contraire, une réparation locative à Chartres peut être effectuée lorsque le logement est occupé.
La réparation locative comprend l’entretien d’usage du logement et des équipements. Les réparations d’usage sont par défaut à la charge de l’occupant du logement alors que les travaux importants sont du ressort du bailleur. Propriétaires et locataires ont en effet des obligations conjointes.
Réparation locative prises en charge par le locataire
Le locataire a l’obligation de faire toute réparation locative à Chartres résultant d’un usage courant du bien immobilier. Il doit donc entretenir les équipements et changer les éléments mobiles qui contribuent au maintien du bon état de son logement.
Les travaux d’entretien
La propreté et le bon fonctionnement de tous les éléments utiles au quotidien sont à la charge du locataire :
- Grilles de ventilation.
- Poignées, gonds et verrous des fenêtres et portes, y compris d’une cave ou d’un box de rangement.
- Poignées, charnières, tasseaux et étagères des placards.
- Volets et stores.
- Raccords des revêtements des sols, murs et plafonds.
- Fonctionnement des robinets et siphons, propreté des éviers et lavabos.
- Entretien annuel de la chaudière et ramonage de la cheminée par des professionnels.
- Prises et interrupteurs électriques.
- Le rebouchage des trous.
- Entretien des évacuations d’eau.
- Détecteur de fumée, compteur d’eau individuel et radiateurs, boîte aux lettres.
- Entretien du balcon ou du jardin privatif.
Les éléments à remplacer
Dans le cadre d’une réparation locative à Chartres, l’occupant doit aussi remplacer certains éléments défaillants :
- Les ampoules.
- Les vitres cassées.
- Les joints, les colliers, les mastics abîmés, les tuyaux et flexibles dans les pièces d’eau.
- Le flexible du gaz.
- Les fusibles ainsi que les prises et interrupteurs électriques.
- L’interphone.
- Les piles (détecteur de fumée ou interphones).
- Les volets et les stores.
Réparation locative à la charge du propriétaire
Lorsque les travaux n’entrent pas dans le cadre de l’entretien courant ou de la petite réparation locative à Chartres, ils sont à la charge du propriétaire. Le bailleur doit ainsi intervenir pour réparer les problèmes liés à l’usure, aux défauts de construction, à la vétusté ou encore dans les cas de force majeure comme une catastrophe naturelle.
Le bailleur doit ainsi intervenir pour remplacer :
- une chaudière,
- une colonne d’eau usée,
- un conduit d’alimentation d’eau,
- les fenêtres,
- la totalité ou une partie du réseau électrique,
- une porte d’entrée,
- un détecteur de fumée,
- des radiateurs
- ou encore des canalisations.
Le propriétaire d’un appartement loué doit aussi se charger des travaux de réparation locative sur les parties communes, la réfection du hall d’entrée ou un ravalement de façade par exemple.
Pour estimer la vétusté d’un équipement, le propriétaire tient compte du délai écoulé depuis l’arrivée du locataire. Le remplacement d’une machine à laver bien entretenue qui tombe en panne après de nombreuses années d’usage doit par exemple être assuré par le bailleur.
