L’achat d’un logement en VEFA offre de nombreux bénéfices. Pour autant, il n’est pas rare que les acquéreurs se laissent impressionner par les plans de leur futur logement et oublient de se montrer vigilants vis-à-vis des détails. Après tout, ce type d’achat immobilier neuf à Chartres consiste à acquérir un bien qui n’est pas encore terminé, voire pas même construit ! Que faut-il vérifier ?
Détaillez votre contrat d’achat immobilier neuf à Chartres
Un achat immobilier dans le neuf à Chartres se distingue de l’achat dans l’ancien par la nécessité de signer un contrat de réservation remplaçant le compromis ou la promesse de vente. La raison : le logement n’existe tout simplement pas encore. Par le biais de ce contrat, vous vous assurez qu’à la construction, le promoteur vous réserve le lot choisi par vos soins. Les points à vérifier dans ce contrat sont les suivants :
Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Le logement sur plan n’étant pas encore construit, le prix de vente final ne peut être fixé. A la place, un prix prévisionnel peut figurer sur le contrat de réservation. En vous lançant dans un achat immobilier neuf à Chartres, vous acceptez néanmoins que le prix de vente définitif puisse être majoré de 5 % maximum s’il y’a lieu. Par ailleurs, le versement d’une avance aussi désignée comme « dépôt de garantie » est commun pour ce type d’achat. Aussi, ce dépôt de garantie ne peut dépasser les 5 % du montant total du logement neuf si sa livraison est prévue dans un délai d’une année maximum et 2% du montant total pour tout délai supérieur.
5 % du montant total de votre achat immobilier neuf, et uniquement si la fin des travaux est prévue dans un délai d’un an. Au-delà, l’acompte ne peut pas dépasser 2 % du total.
Les mentions obligatoires
Votre contrat de réservation d’un achat immobilier neuf à Chartres doit faire apparaître les mentions suivantes :
- La date de livraison du logement et de signature du contrat définitif : à la place de mentionner une date fixe, il s’agit plutôt d’une période désignée (par exemple 3e trimestre de telle année) ;
- Le descriptif de l’appartement ;
- L’emplacement exact du logement à Chartres ;
- Le prix prévisionnel et ses modalités de révision ;
- Les conditions du dépôt de garantie ;
- La qualité du bâti et des matériaux ;
- Une clause suspensive en cas de refus du prêt immobilier.
A noter que si ces mentions font défaut, votre contrat de réservation ne peut avoir aucune valeur légale.
Le délai de rétractation
A compter du jour de la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter. Ce délai doit évidemment figurer sur votre contrat d’achat immobilier neuf à Chartres. Si vous changez d’avis, il vous suffira d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre promoteur. En respectant cette procédure, il vous est possible de récupérer le dépôt de garantie consenti au préalable.
Vérifiez la conformité de votre contrat définitif
La signature du contrat de vente définitif a lieu seulement quelques mois après celle du contrat de réservation. Cette démarche constitue la dernière étape administrative de votre processus d’achat immobilier neuf à Chartres. A vous donc de faire preuve de prudence et de bien vérifier la conformité du contrat avant sa signature.
L’échelonnement des versements
Les versements sont échelonnés selon le degré d’avancement des travaux :
- 5 % d’acompte à la signature de la réservation (2 % si les délais de livraison des travaux dépassent 1 an) ;
- 35 % suite à la pose des fondations ;
- 70 % suite à la mise hors d’eau ;
- 95 % à l’achèvement des travaux ;
- Les 5 % restants suite à la signature du procès-verbal, le jour de la remise des clés.
Le contrat définitif doit évidemment mentionner ce calendrier en détails. Les fonds sont débloqués au fur et à mesure par le notaire.
Les mentions indispensables
Les mentions du contrat définitif sont les mêmes que celles du contrat de réservation : qualité du bâti, surface, nombre de pièces, etc.
Vérifiez que les garanties sont bien mentionnées : elles vous protègent contre d’éventuelles malfaçons et problèmes. Enfin, pour que votre achat immobilier neuf à Chartres soit en règle, le contrat doit être accompagné d’annexes : plan du lot, cahier des charges, surfaces, etc.
La livraison du logement
Une fois le chantier terminé, vous devez réceptionner les travaux. Il faut alors redoubler d’attention :
- Choisissez le bon moment de la journée pour visiter pour bénéficier d’un maximum de lumière naturelle ;
- Prenez votre temps pour vérifier le logement dans le détail ;
- Contrôlez la conformité du procès-verbal de livraison ;
- Faites-vous accompagner par un professionnel aguerri, comme un agent immobilier.
Vous êtes prêt pour votre achat immobilier neuf à Chartres !
