Vous avez mis en location votre logement… Mais voilà que le syndic se plaint des troubles causés par votre locataire ! Ne croyez pas que ces nuisances ne concernent pas le propriétaire. Il est en effet de votre responsabilité de veiller à ce que l’occupant de votre bien immobilier ne constitue pas une gêne pour ses voisins. Alors, que faire quand on a un locataire bruyant à Chartres ? Quels sont les recours ?
Un locataire bruyant ? Vous devez agir !
En tant que bailleur, vous êtes responsable des agissements du locataire qui occasionne des troubles de voisinage à Chartres.
Si un voisin ou encore le syndic se plaint des nuisances causées par l’occupant de votre logement, vous devez faire en sorte de régler le souci rapidement. Votre responsabilité de bailleur est en effet engagée. Vous êtes donc dans l’obligation d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire cesser les perturbations dues à un locataire bruyant à Chartres.
Si vous ne pouvez pas démontrer avoir utilisé tous les recours possibles pour faire cesser les troubles et que ceux-ci perdurent, une procédure lancée contre vous pourrait vous contraindre à verser des dommages et intérêts aux copropriétaires victimes des nuisances.
Pour cela, mieux vaut agir rapidement et remédier au problème sans attendre, afin de retrouver des relations de voisinage apaisées.
Que faire en cas de locataire bruyant à Chartres ?
Si vous louez votre logement en saisonnier, les nuisances causées par un locataire auront une durée limitée. Dans ce cas de figure, vous pouvez engager la responsabilité de l’occupant.
Le problème est tout autre lorsque l’occupant de votre logement est présent pour une plus longue durée, dans le cadre d’un bail classique (vide ou meublé). Différents recours s’offrent à vous.
Commencer par négocier…
Une simple négociation à l’amiable est bien souvent suffisante pour régler un problème de locataire bruyant à Chartres. Il arrive en effet que l’occupant d’un appartement ne se rende pas compte des nuisances sonores qu’il engendre. Le problème peut aussi être très ponctuel : soirée d’anniversaire, etc.
Pour en savoir plus sur les circonstances de ces troubles de voisinage, demandez tout d’abord aux plaignants l’origine des nuisances et leur fréquence. Dans un second temps, parlez-en avec votre locataire. Bien souvent, une discussion suffit à régler la question, au grand soulagement de tous.
Si les nuisances continuent…
Si le locataire persiste à avoir un comportement qui gêne ses voisins, le bailleur doit alors agir par la voie officielle.
Deux actions sont possibles :
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au locataire pour lui demander de mettre fin aux nuisances sonores.
- Envoyer un courrier au syndic de copropriété. Ce dernier doit s’assurer du respect du règlement intérieur par tous les occupants de l’immeuble. Il peut donc se charger de la résolution des problèmes liés à un locataire bruyant à Chartres.
Ces deux possibilités vous permettent de remplir vos obligations de bailleur.
En ultime recours…
Si vous n’arrivez pas à résoudre les troubles générés par un locataire bruyant à Chartres, il est possible d’en passer par la justice. Il est important de fournir au tribunal le plus de preuves possible, par exemple :
- Constat d’huissier
- Témoignages du voisinage
- Procès-verbal dressé par la police constatant les troubles
- Éventuellement factures de travaux réalisés pour réduire les nuisances
- Etc.
Après jugement, vous pouvez résilier le contrat de location et imposer à l’occupant de quitter votre logement. Pour cela, il est nécessaire que le bail contienne une mention de résiliation en cas de non-respect de l’obligation pour le locataire de jouir paisiblement du bien.
Si le bail de location ne contient pas ce motif de résiliation, il vous reste la voie classique pour donner congé à la personne louant votre bien immobilier. Un congé qui ne peut être donné qu’à l’échéance du bail. Ce qui signifie des mois, voire des années, d’attente avant de pouvoir vous débarrasser de l’importun.
