Au fil des années, vous vous êtes habitué à vivre dans une maison dont le système électrique n’est pas de la dernière fraîcheur. Les surcharges fréquentes, les fusibles qui sautent et les pannes continuelles ne vous ont jamais empêché de dormir. Seulement, voilà : vous êtes sur le point de réaliser votre vente immobilière à Chartres et, conséquemment, vous vous demandez si une mise aux normes de l’installation électrique s’impose – et, pourquoi pas, une révision de l’installation de gaz au passage. C’est ce que nous allons tâcher de voir.
Installations d’électricité et de gaz : un contrôle obligatoire avant une vente immobilière à Chartres
Ce n’est un secret pour personne : un système électrique dysfonctionnel est source de nombreux problèmes. Il faut savoir qu’un incendie domestique sur trois est d’origine électrique ! Un tableau défaillant, des disjoncteurs devenus inutiles, des câbles qui surchauffent… peuvent avoir des conséquences matérielles, mais aussi sanitaires.
De fait, un réseau électrique, pour bien fonctionner et remplir correctement sa mission, doit être entretenu et mis à jour avec régularité. Il en va de même pour le réseau de gaz. Parce que la sécurité n’est pas un sujet avec lequel on peut plaisanter, la loi impose, dans le cadre d’une transaction, l’obligation de contrôler les installations de plus de 15 ans. C’est l’un des nombreux diagnostics immobiliers que vous devez réaliser en tant que propriétaire vendeur, si vos équipements sont anciens.
En somme, votre projet de vente immobilière à Chartres doit être précédé de la réalisation d’un diagnostic dédié, prise en charge par un technicien agréé. Celui-ci va procéder à une vérification complète de l’état des d’installations d’électricité et de gaz.
Tout manquement à cette obligation vous expose à des conséquences légales. Imaginez que votre réseau électrique représente un danger, mais que vous « omettez » de remettre à votre acheteur le bon diagnostic et que celui-ci, une fois la vente conclue, subit un incendie… Vous en serez personnellement tenu responsable ! De fait, l’acheteur doit être mis au courant des éventuels dysfonctionnements concernant les installations d’électricité et de gaz, dans le cadre de votre vente immobilière à Chartres.
L’obligation d’information
Ce qu’il faut néanmoins comprendre, c’est que cette obligation de diagnostic ne vous contraint pas à réaliser des travaux. En somme, vous n’avez, à l’égard de votre acheteur, qu’une obligation d’information, et non pas de mise aux normes.
Même si le diagnostic électrique met en évidence de gros problèmes, avec des conséquences potentiellement gravissimes, vous n’êtes pas tenu de réaliser des travaux. L’acheteur se porte acquérir d’un bien immobilier « en l’état », c’est-à-dire tel qu’il lui est présenté lors de la visite. Dès lors qu’il est conscient des problèmes existants, à tous les niveaux, il décide d’acheter en connaissance de cause – et le propriétaire ne peut être tenu responsable. Pour cela, il faut toutefois fournir des diagnostics rigoureux et réalisés par un professionnel certifié.
Notez que ce n’est le cas que pour une vente immobilière à Chartres. Dans le cadre d’une location, les mises aux normes sont obligatoires.
Pas de travaux à prévoir donc ? Pas si vite !
S’il est vrai que vous n’êtes pas tenu de remettre aux normes l’installation électrique ou de gaz dans le cadre de votre projet de vente immobilière à Chartres, cela ne signifie pas qu’il soit souhaitable de laisser les choses en l’état. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette obligation sera reportée sur l’acheteur, qui devra donc réaliser des travaux dans un délai de 18 mois une fois la vente conclue – si ce n’est, au minimum, pour une question de sécurité.
Conséquence : un tel défaut fait inéluctablement baisser la valeur de votre logement. Ce qui fait de l’état des installations un critère subjectif d’estimation : cela peut ne pas déranger votre acquéreur, mais cela peut aussi le dissuader.
En définitive, il serait plus judicieux de procéder vous-même à la mise aux normes de votre installation d’électricité (ou de gaz) avant la mise en vente de votre logement à Chartres !
