Les impayés, même s’ils sont rares (ils représentent 2 % de la totalité des locations), restent la principale crainte des propriétaires bailleurs. Ceux-ci redoutent particulièrement les complications et les coûts engendrés par une défaillance du locataire. Pour ce dernier, un loyer impayé est d’ailleurs synonyme d’embarras. Il traduit en effet souvent des ennuis passagers ou un accident de la vie. Il est donc important de trouver très rapidement un terrain d’entente entre le bailleur et l’occupant du logement afin de sortir de cette impasse. Voici toutes les solutions possibles pour résoudre des impayés de loyer à Chartres.
Les bailleurs et le risque d’impayés de loyer
Les risques d’impayés de loyer à Chartres font partie des interrogations classiques du futur propriétaire bailleur. Les craintes en la matière peuvent être telles que certains acquéreurs potentiels renoncent à un investissement locatif. Pourtant, le locataire a l’obligation de s’acquitter du paiement de son loyer et des charges. Il faut cependant bien avouer qu’un arrêt des paiements en cours de bail, volontaire ou non, peut avoir des répercutions très importantes pour le bailleur. Il se doit alors d’être particulièrement réactif.
Même si une défaillance de votre locataire reste rare, il faut être prêt à envisager cette possibilité. Et savoir comment réagir vite.
Que faire en cas d’impayés de loyer à Chartres ?
Deux principes doivent guider vos actions si l’occupant de votre bien immobilier ne paie pas son loyer :
- Essayez d’abord de comprendre les causes de la défaillance. Un locataire n’est pas systématiquement de mauvaise foi.
- Agissez rapidement dès que vous avez constaté le défaut de paiement
Lancer un premier contact
Le premier réflexe à avoir est d’entrer en contact avec le locataire de votre logement pour qu’il puisse s’expliquer.
Sans réponse de sa part, envoyez-lui un courrier (sur papier ou électronique) pour demander une régularisation de la situation. Si le bailleur n’obtient toujours pas d’explications, il peut alors envoyer à l’occupant du logement un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les impayés de loyer à Chartres ne sont pas forcément imputables à la mauvaise foi d’un locataire qui refuse de payer. Il peut tout simplement s’agir d’un retard de paiement ou de difficultés passagères. Il n’y a alors pas de raison d’en faire un litige.
Proposer un règlement amiable
Si le défaut de paiement de votre locataire est dû à des difficultés ponctuelles, vous pouvez lui proposer un règlement amiable, appelé aussi plan d’apurement. Le paiement de la dette est alors échelonné sur plusieurs mois. Un tel arrangement doit être écrit..C’est l’occasion pour le locataire de montrer sa bonne foi.
Lancer une phase contentieuse
S’il n’est pas possible de trouver un arrangement amiable entre le locataire et le bailleur, ce dernier lance alors la phase contentieuse. L’occupant du bien immobilier reçoit donc un courrier recommandé avec accusé de réception comprenant une mise en demeure de payer, les délais de paiement et le montant dû.
Le propriétaire bailleur, s’il n’obtient toujours pas satisfaction, dépose ensuite devant le greffe de sa juridiction de proximité une requête. Le tribunal envoie au locataire une injonction de payer qui peut être contestée dans le délai d’un mois.
Expulser le locataire
Si aucune des actions précédentes ne permet au bailleur de récupérer les loyers dus, l’expulsion du locataire reste la seule option à envisager. Pour cela, le contrat de location doit obligatoirement contenir une clause résolutoire permettant la résiliation du bail lorsque le locataire ne tient pas ses engagements. En cas d’ impayés de loyer, le propriétaire peut donc imposer une rupture du contrat de location et l’expulsion de l’occupant de son logement.
Vous devez cependant savoir que cette procédure est longue. Il est en effet nécessaire de :
- Saisir un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer.
- Deux mois plus tard, assigner le locataire en justice pour faire reconnaître la rupture du bail locatif.
- Lui envoyer un commandement de quitter les lieux.
- Lorsque le commandement n’est pas suivi d’effet dans les 2 mois, faire appel à la force publique pour l’expulsion.
La procédure sera encore plus longue dans certains cas. Un locataire malade ou avec des enfants à charge est ainsi difficilement expulsable. La trêve hivernale peut également retarder l’expulsion. Dans 90 % des cas, la procédure d’expulsion aboutit.
Se prémunir contre des impayés de loyer à Chartres
Pour se protéger en amont contre les impayés de loyers, un bailleur a plusieurs possibilités. Il peut par exemple opter pour une garantie impayés de loyer ou encore pour une garantie contre les risques locatifs. Il a également la possibilité de demander au locataire de présenter un garant. Le propriétaire doit alors imposer une caution solidaire afin de pouvoir se retourner contre le garant dès les premiers impayés.
Avec un peu d’anticipation, il est donc facile de se protéger contre les impayés de loyer et tous les désagréments qui en découlent.
