Vous allez choisir la bonne personne pour occuper votre location à Chartres. Dans le cadre de ce processus, vous aurez peut-être à demander à votre futur locataire de disposer d’un garant – qu’on appelle aussi une « caution locative ». De quoi s’agit-il exactement ? Comment la caution se différencie-t-elle du dépôt de garantie ? Quelle est la durée d’engagement d’un garant ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Caution locative : une définition
La caution nomme une personne qui s’engage envers le propriétaire d’un logement loué à prendre en charge les dettes du locataire si celui-ci n’honore pas son loyer. On parle aussi d’un « garant », car cette personne offre la « garantie » qu’un tiers pourra suppléer à l’occupant en cas de manquement à ses obligations. Pour cela, le garant dispose des moyens financiers suffisants pour couvrir les éventuels impayés de loyers.
Ce dernier peut être une personne physique ou morale. C’est le premier cas qui prévaut en général : un parent ou un proche se porte caution pour un locataire. Néanmoins, des dispositifs de caution publics ou privés tendent à se multiplier. Ils pallient les difficultés qu’ont les candidats à trouver un logement (la garantie Visale, le Loca-pass, le cautionnement par les entreprises ou les banques, etc.). Vous pouvez tout à fait choisir d’accepter ce type de caution pour votre location à Chartres.
Caution et dépôt de garantie : quelles différences ?
La caution et le dépôt de garantie sécurisent votre location. La confusion entre ces deux notions vient du fait que l’on appelle parfois « caution » le dépôt versé par un locataire au moment de la signature du bail.
Or la caution locative est une assurance prise par un propriétaire bailleur. Elle court du début jusqu’à la fin du bail (sauf en cas de changement de propriétaire en cours d’occupation). Tandis que le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire avant son entrée dans le logement. Elle est destinée à financer d’éventuelles réparations lorsque son contrat de location sera terminé, s’il est responsable de dégradations. Ce sont donc deux protections différentes (et cumulables) pour votre location à Chartres.
Quel est le rôle du garant dans une location à Chartres ?
Pour une raison ou une autre, votre locataire ne paie plus son loyer. Afin de ne pas mettre en danger la viabilité de votre location, vous demandez au garant de remplir ses obligations. Celui-ci est pleinement solidaire des dettes locatives de votre occupant. Cela concerne :
- Le montant du loyer,
- Les charges locatives,
- Les intérêts relatifs au paiement tardif des loyers,
- Les frais de remise en état du bien.
Les différents types de caution
Vous pouvez demander deux types de caution dans le cadre de votre location à Chartres : simple ou solidaire.
La caution simple vous oblige à vous adresser au départ à votre locataire. S’il cesse de verser son loyer, vous devez lui envoyer un commandement de payer rédigé par un huissier (courrier transmis au garant dans le même temps). C’est seulement si le locataire est déclaré insolvable que vous pouvez vous retourner contre le garant.
La caution solidaire sert à vous adresser au garant avant toute autre démarche. Au moindre défaut de paiement, c’est la caution qui est chargée de rembourser les dettes locatives. Pour cela, vous devez prévenir le garant par lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, il est libre de se retourner contre le locataire.
La caution : des règles à respecter
Certaines règles doivent être respectées dans le cadre d’une caution locative :
- L’acte de cautionnement est signé sous seing privé ou prend la forme d’un acte authentique, sous forme écrite.
- L’engagement du garant prend fin en même temps que le bail locatif, ou en cas de changement de propriétaire lorsque le locataire reste en place. Vous fixez une durée d’engagement déterminée, à préciser dans l’acte de cautionnement.
- Vous n’avez pas le droit de refuser le garant proposé par votre locataire au prétexte qu’il ne réside pas sur le territoire français ou qu’il n’a pas la nationalité française.
- Si vous avez souscrit une assurance contre les impayés de loyers, vous ne pouvez demander une caution à votre locataire que s’il s’agit d’un étudiant ou d’un apprenti.
- Dans le cas d’une colocation, vous pouvez demander à chaque colocataire de se doter d’un garant, ou à un seul des colocataires de présenter une caution qui sera solidaire de tous les occupants du logement (auquel cas l’engagement de ce garant prendra fin au moment où le locataire désigné quittera le logement, même si les autres restent).
Vous êtes paré pour protéger au maximum votre location à Chartres. Il vous reste à apprendre comment rédiger un acte de cautionnement ; pour cela, jetez un œil sur cette page.
