C’est un fait : il faut tenir compte de nombreux paramètres lorsqu’on projette de vendre son logement. La fiscalité aussi est une donnée importante à intégrer à sa réflexion : dans certains cas, elle peut même inciter à repousser un projet. Avant la mise sur le marché de votre propriété, il est donc essentiel de se préoccuper de la fiscalité d’une vente immobilière. Focus.
Qu’est-ce que la fiscalité d’une vente immobilière ?
Il s’agit de l’imposition des transactions qui concerne le vendeur comme l’acheteur. Penchons-nous sur la taxation de la plus-value, à la charge du vendeur.
La plus-value immobilière est le bénéfice perçu par le vendeur. Il est égal à la différence entre le montant obtenu à l’issue de la transaction et le prix d’achat, plus les frais d’acquisition et de travaux.
Pour savoir s’il est intéressant de se lancer dans une vente de logement à Chartres, calculez la plus-value éventuelle en vous basant sur :
- Le prix d’achat du logement. Il faut y ajouter les frais d’enregistrement à l’acquisition et l’ensemble des dépenses correspondant aux travaux d’amélioration, d’agrandissement, de construction, etc. En cas de donation ou de succession, tenez compte de la valeur déclarée lors de l’opération.
- Le prix de vente estimé du logement réalisé par un professionnel de l’immobilier.
La plus-value est égale au prix d’achat moins le prix de vente. Si vous souhaitez vendre une maison 300 000 € alors que vous l’avez acheté 250 000 €, la plus-value est de 50 000 €.
Quelle fiscalité pour une vente immobilière selon le type de bien ?
Il y a exonération sur la plus-value si le bien vendu est votre résidence principale. Lorsque vous vendez votre habitation après avoir acquis une nouvelle résidence principale, vous pouvez également être exonéré si un délai raisonnable (en général 1 an, à l’appréciation du fisc) sépare les deux opérations.
Une fiscalité sur la vente immobilière s’applique en revanche lorsque le bien n’est pas votre résidence principale : résidence secondaire, local commercial, terrain, logement en location, etc.
La plus-value est alors taxée à hauteur de 36,2% : une taxation au titre de l’impôt sur le revenu (19%) et des prélèvements sociaux (17,2%). Une taxation supplémentaire de 2 à 6% peut également être appliquée pour une plus-value supérieure à 50 000 €.
Sachez de plus que vous bénéficiez d’un abattement en fonction de la durée de détention de la propriété. Après 30 années de détention, il y a exonération sur la plus-value.
Quels sont les cas d’exonération de la taxation sur la plus-value ?
La fiscalité d’une vente immobilière prévoit plusieurs cas d’exonération de la taxe sur la plus-value :
- Si vous vendez votre résidence secondaire sans posséder de résidence principale depuis 4 ans et si, dans les 2 ans qui suivent la vente, les sommes obtenues sont réinvesties dans l’achat d’une résidence principale.
- Lorsque le résident d’une maison de retraite ou un adulte handicapé vivant dans un foyer d’accueil vend son logement principal dans les 2 ans qui suivent son départ et que le bien n’a pas été occupé. L’exonération est soumise à conditions de ressources.
- Si un retraité ou un titulaire de la carte d’invalidité vend un logement qui n’est pas sa résidence principale et qu’il a de faibles ressources.
- Si le bien est vendu suite à une expropriation dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique et qu’il n’est pas une résidence principale.
- Pour la vente d’une propriété hors résidence principale en cas de transfert de résidence dans un pays européen ou ayant signé une convention fiscale avec la France.
- Lorsque le prix du logement vendu est inférieur à 15 000 €.
Différents facteurs sont donc à prendre en compte pour connaître la fiscalité d’une vente immobilière. Vous pouvez en effet avoir intérêt à différer votre projet de cession de logement. N’hésitez pas à faire appel aux conseils d’un professionnel de l’immobilier !
