Avant de signer un bail, tout locataire doit avoir accès au dossier de diagnostics techniques. Leur réalisation est donc une condition sine qua non pour mettre votre logement en location. Quels sont les diagnostics immobiliers de location à Chartres obligatoires, et ceux sur lesquels vous pouvez faire l’impasse ? On vous dit tout !
Les diagnostics immobiliers de location à Chartres à réaliser dans tous les cas de figure
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE location indique la consommation du logement en énergie. Sont pris en compte : le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type d’énergie utilisé, et la qualité de l’isolation thermique. La loi ALUR exige que le DPE figure dans votre annonce de vente, mais aussi en annexe de votre bail locatif en compagnie des autres diagnostics immobiliers de location à Chartres. Sa validité est de 10 ans – moins si vous effectuez des travaux susceptibles de modifier les volumes de consommation énergétique.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT informe le locataire au sujet des risques qui pèsent sur le logement. Les risques propres à la commune de Chartres sont rappelés par arrêté préfectoral :
- Inondations
- Effondrements
- Mouvements de terrain
- Transports de marchandises dangereuses
A noter que ce diagnostic est valide pendant 6 mois à compter de sa demande. Vous devez donc signer un bail locatif dans ce délai.
Le diagnostic loi Boutin
Le calcul de la surface habitable du logement fait partie des diagnostics immobiliers de location à Chartres incontournables. C’est ce qu’on appelle la mesure de surface loi Boutin. Par son biais, la surface de votre propriété est calculée sur la base de références nationales. Attention : il s’agit bien de la surface habitable, et non de la surface privative, qui fait l’objet d’un autre diagnostic (loi Carrez), obligatoire dans le cadre d’une vente.
Les diagnostics à réaliser en fonction du type de logement
Le diagnostic amiante
On parle ici du dossier amiante des parties privatives (DAPP). Il doit être systématique pour tout logement intégré à un immeuble collectif, dès lors que celui-ci a été bâti avant le 1er juillet 1997. Le certificat délivré n’a pas de date d’expiration si le logement n’est pas exposé à l’amiante. Dans le cas inverse, un contrôle doit être effectué tous les 3 ans.
L’état des risques d’exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb vise à détecter la présence de plomb dans le logement. Seuls les bâtiments édifiés avant 1949 sont concernés. Là encore, la validité du résultat dépend de la présence ou de l’absence de cette substance dans les revêtements. Si la présence de plomb est effective, vous devrez refaire des vérifications régulières.
Les diagnostics gaz et électricité
Seules les installations d’électricité et de gaz de plus de 15 ans sont concernées par l’un des diagnostics immobiliers de location à Chartres les plus importants. Le but du jeu, ici, est de garantir la sécurité des occupants du logement en démontrant que les installations en question ne présentent pas d’anomalies susceptibles de mettre leur santé ou leur vie en danger. Attention, car les résultats de ces diagnostics vous engagent à effectuer des travaux de mise aux normes si ceux-ci s’avèrent nécessaires. C’est d’ailleurs votre seule obligation au regard des différents diagnostics techniques de location – mais vous ne pouvez pas y couper, car un bien immobilier qui n’est pas aux normes ne peut pas être proposé à la location.
5 points à retenir au sujet des diagnostics
Concluons avec 5 points à retenir au sujet des diagnostics immobiliers de location à Chartres.
- Tous ces diagnostics sont à réaliser avant la signature du bail.
- Seuls des techniciens certifiés peuvent les réaliser.
- S’il est possible au bailleur de s’occuper de l’ERNMT et du diagnostic loi Bouton, c’est néanmoins à ses risques et périls – car une erreur peut lui coûter cher.
- Le propriétaire bailleur est tenu responsable des problèmes éventuels liés aux diagnostics (présentation de faux, conclusions non prises en compte pour les installations de gaz et d’électricité, etc.).
- En cas de reconduction du bail avec le même locataire, il est inutile de refaire les diagnostics.
Des questions continuent de vous trotter dans la tête ? N’hésitez pas à vous adresser à votre professionnel de l’immobilier !
