Des diagnostics immobiliers sont à réaliser avant de vendre un bien. La loi impose que certains diagnostics soient présentés au futur acquéreur. Ils ont pour but de préciser l’état du logement à vendre et de ses installations. Dans la mesure où tous les diagnostics immobiliers à Chartres ne vous concernent pas obligatoirement, faisons le point sur ceux que vous devez absolument faire réaliser, et les autres.
Les diagnostics immobiliers à Chartres que vous devez connaître
Voici tout ce qui concerne les diagnostics immobiliers à Chartres obligatoires, suivant les cas de figure.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE indique les performances énergétiques du logement, en tenant en compte deux critères : la consommation en énergie et le volume de gaz à effet de serre émis. Le DPE est représenté par une échelle de performance énergétique graduée de A à G, et par une échelle d’émission de gaz à effet de serre adaptée.
Le DPE s’applique à tous les logements qui sont censés être occupés plus de 4 mois dans l’année. Sa validité est de 10 ans.
La loi ALUR impose que le DPE soit affiché dans l’annonce immobilière.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
L’ERNMT doit faire partie de votre dossier de diagnostics immobiliers à Chartres. Il énumère les éventuels risques qui pèsent sur le logement. On y trouve :
- Les risques naturels (inondation, séisme, éruption volcanique…) et miniers (s’il y a une usine chimique à proximité) ;
- Les éventuels travaux prévues pour prévenir les risques ;
- Les sinistres qui ont déjà causé des dégâts par le passé (uniquement les dommages ayant donné lieu à une indemnisation officielle).
L’arrêté préfectoral dresse la liste des communes du département exposées à des risques naturels et technologiques. On y apprend par exemple que l’Eure est soumise à des risques d’inondation.
Le propriétaire doit établir l’ERNMT dans les 6 mois qui précèdent la signature de la promesse de vente.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le Crep concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Si le vôtre a été construit après cette date, ce diagnostic immobilier ne vous concerne pas. Et si votre logement date d’avant 1949, vous devez faire appel à un diagnostiqueur pour vérifier les revêtements intérieurs et extérieurs.
La validité du Crep varie selon le résultat obtenu :
- S’il y a présence de plomb (supérieure à 1mg/cm2), la validité est inférieure à 1 an.
- S’il n’y en a pas (moins de 1mg/cm2), la validité n’est pas limitée dans le temps.
Le diagnostic amiante
L’état d’amiante consiste à détecter la présence de matériaux contenant cette substance dans le logement. Parmi les diagnostics immobiliers à Chartres, celui-ci s’applique uniquement aux logements construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
Si vous vendez un logement en copropriété, il faut aussi fournir une copie du dossier technique amiante concernant les parties communes.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Cette vérification s’applique aux installations qui datent de plus de 15 ans. Vous devez la joindre aux autres diagnostics immobiliers à Chartres. Ce contrôle permet de détecter d’éventuelles anomalies qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des occupants.
Sa validité est de 3 ans.
L’état relatif à la présence de termites
Chartres est une zone où le diagnostic termites n’est pas obligatoire.
Les derniers points à prendre en compte
- Seuls les professionnels certifiés peuvent procéder à ces diagnostics immobiliers à Chartres. Leurs noms sont listés sur le site de la Cofrac (Comité français d’accréditation).
- Tous les diagnostics réalisés sont annexés à la promesse (ou au compromis) de vente. Les coûts des interventions sont à la charge du vendeur.
- Si jamais vous oubliez de fournir un diagnostic, et que l’acquéreur constate l’existence d’un problème, celui-ci peut se retourner contre vous et annuler la transaction ou faire baisser le prix de vente.
Ainsi, vous devez être prudent en réalisant les diagnostics immobiliers obligatoires à Chartres.
À présent, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à préparer votre vente.
