Vous connaissez la procédure classique de vente d’un bien immobilier, qui consiste à céder la propriété d’un logement après paiement de la somme demandée… Il existe néanmoins d’autres possibilités de réaliser une transaction immobilière, à l’image de la location vente de logement à Chartres. Voici tous les avantages de cette solution à travers laquelle l’acquéreur devient propriétaire après avoir été locataire pendant une certaine période de temps.
Qu’est-ce que la location vente ?
Le principe de la location vente d’un logement à Chartres rappelle celui de la location avec option d’achat fréquemment proposée dans le domaine de l’automobile. Le contrat de location-accession permet à l’acquéreur d’être locataire de votre bien immobilier avant d’en devenir propriétaire, quelques années plus tard. Le transfert de propriété de votre maison ou de votre appartement devient donc effectif au terme d’une durée de location fixée par contrat, et après versement du prix demandé.
Les deux contrats pour une location vente de logement à Chartres
Pour vendre votre logement de cette façon, vous devez établir deux contrats. Dans un premier temps, le contrat de location-vente, proche d’un contrat de bail locatif classique, est signé devant notaire. Celui-ci inscrit ensuite la transaction au bureau des hypothèques. Il doit entre autres préciser :
- le type de bien immobilier faisant l’objet de la transaction,
- son adresse,
- son prix,
- la durée prévue de location,
- la date d’entrée du locataire dans les lieux,
- les montants de la redevance et des charges locatives, qui viendront s’ajouter au loyer.
Dans un second temps, le contrat de vente définitif, semblable à un contrat de cession immobilière classique, valide le transfert de propriété. Il est également possible d’établir un pré-contrat de réservation avec versement d’un dépôt de garantie.
L’aspect financier de la location vente d’un logement
L’acquéreur d’une maison ou d’un appartement en location vente s’engage à verser une redevance mensuelle. Cette redevance se compose du loyer et des charges récupérables, comme pour toute location, ainsi que d’une épargne. Celle-ci fonctionne comme un dépôt de garantie progressif et sera déduit du prix de vente final du logement. Pour fixer le montant de la redevance du contrat de location vente de logement à Chartres, vous devez donc tenir compte des capacités financières de l’acquéreur.
Et si l’acquéreur change d’avis ?
Lorsque la durée de location prévue contractuellement arrive à échéance, le vendeur demande au locataire-accédant de lever l’option mise sur le logement. Si le locataire confirme sa volonté d’acheter votre bien immobilier, vous pouvez signer le contrat final. Mais si le locataire se rétracte, les choses sont alors très différentes : le propriétaire conserve les loyers perçus, mais doit restituer l’épargne versée par le locataire au fil des mois et des années.
Il est également possible d’exiger du locataire une indemnisation correspondant à 1 % du prix de vente. Le locataire doit en outre quitter le logement qu’il ne souhaite plus acquérir. Enfin, si le vendeur ne veut plus céder son bien immobilier, il doit indemniser le locataire à hauteur de 3 % du prix de vente.
Pourquoi choisir la location-vente immobilière ?
Le principe de la location vente de logement à Chartres est intéressant pour l’acquéreur comme pour le propriétaire. Elle facilite en effet l’accession à la propriété de locataires qui ne bénéficient pas d’un gros apport initial. Pour le propriétaire, vendre son bien immobilier par ce biais offre la garantie de conclure la transaction tout en percevant des loyers mensuels.
La location-vente est l’une des nombreuses solutions possibles pour réaliser une transaction immobilière. Pour trouver le mécanisme le plus adapté à votre situation et à votre projet (vente en viager, échanges de biens, etc.), n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier !
