Vous êtes sur le point de conclure votre vente immobilière à Chartres ? Cet article est fait pour vous ! Une vente immobilière se déroule en plusieurs étapes : l’estimation du bien, la diffusion de l’annonce immobilière, la constitution du dossier de cession, les visites… Puis, vient la négociation et l’acceptation. À partir de là, il ne reste plus que les dernières formalités (essentielles) avant que la vente ne soit effective. Découvrez quelles sont ces dernières étapes et ce qu’il faut savoir pour les traverser avec succès !
Conclure une vente immobilière à Chartres : l’étape de l’avant-contrat
Vous avez enfin trouvé un acheteur sérieux et vous vous apprêtez à concrétiser votre transaction. Vous allez naturellement commencer par établir un avant-contrat qui peut prendre la forme d’une promesse ou d’un compromis de vente. C’est la première des deux grandes étapes indispensables en vue de conclure une vente immobilière à Chartres.
La différence entre un compromis et une promesse de vente
Bien que le principe soit le même, le compromis et la promesse de vente diffèrent sur certains points.
- La promesse de vente est un contrat par lequel le vendeur s’engage à réserver le logement à un acheteur. Un prix et un délai sont fixés. L’acquéreur offre une indemnité d’immobilisation au vendeur (10 % du montant de la vente) et doit ensuite lever l’option pour confirmer sa volonté d’acheter.
- Le compromis de vente engage les deux parties. Le vendeur et le futur acquéreur sont tenus d’aller jusqu’au bout de leur démarche. Aucun dépôt de garantie n’est obligatoire. Cependant, le propriétaire est en droit d’en faire la demande : la somme peut équivaloir à 5 ou 10 % du prix de vente, par exemple.
Le délai de rétractation
La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente constitue une étape cruciale pour conclure une vente immobilière à Chartres. Cet avant-contrat confirme la volonté de chacune des deux parties de conclure la transaction. Toutefois, un délai de rétractation permet à l’acheteur de sortir de son engagement. Il dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. S’il se désiste une fois ce délai dépassé, il perd son dépôt de garantie au profit du vendeur.
Même si l’avant-contrat est signé et le délai de rétractation expiré, il peut exister des conditions suspensives qui libèrent le futur acquéreur de tout engagement. Si l’annulation découle de l’une de ces clauses, l’indemnité versée doit lui être restituée.
Les clauses suspensives liées
Quelles sont ces clauses suspensives qui peuvent vous empêcher de conclure votre vente immobilière à Chartres, quand bien même vous aurez bien préparé ces dernières étapes et évalué la fiabilité de votre acheteur ? Voici les trois conditions qu’on retrouve le plus souvent dans une promesse ou un compromis de vente.
La clause suspensive d’obtention du prêt immobilier
Étant donné l’investissement considérable que représente l’achat d’un logement, la majorité des acheteurs est contrainte de souscrire un prêt immobilier. Mais ce crédit peut être refusé à votre acquéreur, alors même que rien ne laissait entrevoir pareil retournement de situation. Celui-ci n’a alors plus les moyens financiers suffisants pour se porter acquéreur. C’est dans ce cas précis que la clause suspensive d’obtention de crédit s’applique. La signature définitive du contrat est de ce fait conditionnée à l’obtention du crédit. L’acheteur dispose de 60 jours pour obtenir son financement. Si jamais le prêt est refusé, il pourra se défaire de son engagement.
La clause suspensive relative à la vente d’un bien immobilier
Il arrive qu’un acheteur envisage d’acheter un bien grâce à la revente d’un autre bien. Dans ce cas de figure, il peut demander à intégrer à l’avant-contrat une clause qui articule son acquisition à la vente de son propre logement : tant qu’il n’a pas réussi, vous ne pouvez pas conclure votre vente immobilière à Chartres. C’est pourquoi vous devez faire preuve de prudence face à ce genre de demande, même si votre acheteur vous semble confiant. Pour ne pas perdre du temps (et des opportunités), vous devez au moins vous assurer qu’il a déjà signé un compromis pour la vente de son propre bien.
La clause suspensive liée aux droits de préemption
Le saviez-vous ? Dans certains cas de figure, des personnes (physiques et morales) peuvent être légalement prioritaires pour acquérir votre bien. C’est le cas, par exemple, de votre commune si le logement se situe dans une zone préalablement définie. Ou encore de votre locataire si votre propriété est en location et que vous lui donnez congé pour pouvoir vendre (auquel cas, vous devez lui faire officiellement une offre d’achat en priorité).
Conclusion d’une vente immobilière à Chartres : l’acte définitif
La signature de l’acte de vente est la toute dernière étape pour conclure une vente immobilière à Chartres. Elle intervient généralement 3 ou 4 mois après la signature de l’avant-contrat. En fonction de la situation, ce délai de réalisation peut être prolongé ou raccourci, par exemple pour vous laisser le temps de préparer l’achat d’un autre logement, ou parce que votre acquéreur vous demande de lui laisser une marge de manoeuvre. Une fois que les deux parties sont prêtes, le transfert de propriété est validé par la signature d’un contrat définitif en présence d’un notaire.
La finalisation de la vente
Pour conclure une vente immobilière à Chartres, un notaire est indispensable. Son rôle consiste à s’assurer que la vente se déroule dans les règles. Pour cela, il doit procéder à de nombreuses vérifications, notamment au sujet du titre de propriété, de la situation hypothécaire du logement, de sa situation cadastrale, des diagnostics techniques… Cela, afin que tout soit parfaitement valide le jour de la signature.
Une fois les vérifications faites, c’est le moment de signer l’acte de vente définitif. Le notaire lit le contrat à haute voix, les deux parties signent, puis il est temps de remettre les clés au nouveau propriétaire. La somme vous est versée dans les jours qui suivent.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires en poche pour mener à bien votre vente immobilière à Chartres !
