Vous vous apprêtez à mettre votre logement en location pour la première fois et vous vous posez de nombreuses questions sur les charges locatives ? Cette préoccupation est commune à bien des propriétaires bailleurs ! Suivez notre guide des charges locatives à Chartres et vous deviendrez incollable sur ce sujet.
Charges locatives et provisions de charges, est-ce différent ?
Ces deux termes recouvrent une même réalité. Le montant des charges locatives à Chartres correspond aux provisions de charges versées par le propriétaire bailleur à la copropriété. Celle-ci estime en effet les dépenses annuelles pour l’immeuble en calculant des provisions basées sur les consommations de l’année passée.
Ces sommes sont payées par le propriétaire qui les récupère auprès du locataire de son logement. C’est pourquoi on les appelle « charges locatives récupérables ».
Tous les mois, l’occupant d’un logement doit ainsi s’acquitter auprès du bailleur de son loyer et des charges locatives couvrant la consommation d’eau, l’entretien courant des parties communes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
Que recouvrent les charges locatives récupérables ?
Les charges locatives recouvrent un très grand nombre de dépenses liées au logement.
Vous y trouverez par exemple :
- Les dépenses de consommation liées au logement (eau, électricité, produits d’entretien…).
- Les taxes locales, comme celle qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les dépenses d’entretien et de réparation des parties communes de la copropriété.
Quelle régularisation pour les provisions de charges ?
Les charges locatives à Chartres étant issues d’une estimation, il est logique qu’il y ait une régularisation en fin d’année. La copropriété transmet ainsi au propriétaire bailleur le montant exact des dépenses de l’année. Vous devez alors fournir à votre locataire un décompte par nature des charges un mois avant de procéder à la régularisation. De fait, il est rare que les provisions calculées correspondent exactement aux dépenses réelles.
Les régularisations sont donc fréquentes, auquel cas :
- Le bailleur restitue le trop-perçu à l’occupant du logement si les provisions étaient surestimées.
- Le locataire paye un complément de charges si les provisions étaient sous-estimées.
Il peut également y avoir des erreurs commises lors du calcul des dépenses réelles. Dans ce cas, le propriétaire bailleur dispose d’un délai de 3 ans après le calcul des charges locatives effectives pour demander un complément à l’occupant du bien immobilier. Ce dernier bénéficie du même délai pour contester la somme demandée.
Quels justificatifs pour les charges locatives récupérables ?
Lorsque vous réclamez à votre locataire la régularisation des charges, il est en droit de vous demander les pièces justificatives correspondantes. Il peut aussi vérifier que les sommes demandées correspondent bien au règlement de la copropriété et à la part de l’appartement qu’il occupe. En tant que propriétaire bailleur, vous devez donc garder tous les justificatifs de charges locatives récupérables à Chartres pendant les 6 mois qui suivent la communication du décompte de régularisation.
Qu’en est-il des charges locatives non récupérables ?
Les charges locatives payées par le bailleur à la copropriété ne sont pas récupérables auprès de l’occupant du logement. Parmi les frais locatifs non récupérables, il y a :
- Les dépenses d’entretien et de réparations exclues des réparations locatives.
- Les coûts d’installation d’équipements neufs.
- Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de la copropriété : honoraires du syndic, assurances, gardiennage, etc.
Comment mentionner les charges locatives dans le bail de location ?
Le bail doit clairement indiquer le montant mensuel du loyer et des charges locatives à Chartres, en précisant que ce sont des provisions de charges. Leur paiement est une obligation pour le locataire de votre logement. En cas d’impayés, le bailleur peut prélever le montant correspondant sur le dépôt de garantie, voire résilier le bail si le contrat de location prévoit cette possibilité.
