Qui dit location d’un logement dit assurances obligatoires. A ce titre, il n’y a pas que le locataire qui doive souscrire un contrat. Le propriétaire non-occupant se doit aussi de respecter certaines obligations en matière d’assurance habitation. Alors, comment faire la part des choses entre le contrat souscrit par l’occupant du logement, les règles relatives au syndic de copropriété, et les besoins du bailleur en matière d’assurance ? Parce ce que ce point fait partie des questions fréquentes que se posent les propriétaires, nous vous expliquons le fonctionnement de l’assurance habitation bailleur à Chartres.
Trois catégories d’assurances à connaître quand on est propriétaire bailleur
Voici les 3 types d’assurances habitation que tout propriétaire non-occupant se doit de connaître :
- La protection habitation bailleur, la seule à ne pas être obligatoire.
- L’assurance habitation locataire.
- Le contrat d’assurance souscrit par la copropriété pour les parties communes.
L’assurance habitation bailleur à Chartres
Souscrire une assurance habitation bailleur n’est pas une obligation. Cette couverture n’est en particulier pas indispensable pour protéger une maison individuelle en location. Le propriétaire est alors le seul responsable en cas de problème.
L’assurance habitation bailleur à Chartres est néanmoins hautement conseillée.
Que contient l’assurance de base ?
L’option la plus simple est l’assurance propriétaire non-occupant qui assure la protection d’un logement occupé par une personne n’étant pas propriétaire. Elle comprend la responsabilité civile et la protection des biens immobiliers et mobiliers en cas de sinistre.
Que contient l’assurance adaptée au bailleur ?
L’assurance habitation bailleur à Chartres peut également contenir des garanties supplémentaires répondant aux besoins de chaque propriétaire :
- Une garantie loyers impayés pour ceux qui cherchent une sécurité financière.
- Une garantie des biens mobiliers très utile pour une location meublée.
- Une protection juridique afin de couvrir les frais engagés en cas de litige engageant la responsabilité du bailleur.
- Une garantie contre la vacance locative, qui permet d’indemniser le propriétaire si le logement reste longtemps inoccupé.
- Une garantie loyers pendant travaux afin d’être dédommagé lorsque des travaux importants doivent être faits dans le bien immobilier pendant qu’il est inhabité.
L’obligation d’assurance habitation locataire
Contrairement à l’assurance habitation bailleur à Chartres, l’assurance habitation est une obligation légale pour le locataire d’un logement vide. Il doit d’ailleurs vous présenter tous les ans une attestation prouvant qu’il est au minimum couvert pour les risques locatifs.
L’assurance habitation locataire de base couvre sa responsabilité civile. Elle assure la protection du logement et de son occupant en cas de sinistre.
Si un locataire ne respecte pas cette obligation, le bailleur peut souscrire une assurance à sa place et répercuter son coût sur le loyer. Pour éviter d’avoir à prendre une telle mesure, il suffit de mentionner l’obligation d’assurance dans le bail de location. Cette disposition peut également s’appliquer à une personne hébergée à titre gratuit.
Enfin, l’assurance habitation est facultative pour le locataire d’un meublé. En cas de sinistre, la responsabilité de l’occupant reste néanmoins engagée.
L’obligation d’assurance bailleur en copropriété
Les logements en location sont bien souvent des appartements. Ils font donc partie d’immeubles et, par conséquent, obéissent au régime de la copropriété. La souscription d’une assurance habitation collective par le syndic est alors obligatoire. Elle contient a minima une responsabilité civile et une garantie dommage des biens pour l’immeuble. Seules les parties communes de la copropriété sont couvertes par ces garanties (hall, couloirs, escaliers, paliers, murs, toits…).
Les parties privatives de l’immeuble, à savoir les logements, ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance souscrit par le syndic. Vous devez donc les assurer vous-mêmes.
En résumé, la souscription d’une assurance habitation bailleur à Chartres est idéale pour mieux protéger son bien immobilier… et le louer en toute tranquillité.
