De nombreux couples, mariés, en pacs ou en concubinage, font le choix d’acheter un logement à deux. Cela peut, en effet, faciliter l’octroi d’un prêt immobilier. Il y a néanmoins des éléments à connaître avant de se lancer dans un achat immobilier à Chartres à deux. Explications.
Qu’est-ce qu’un achat immobilier à deux ?
Faire le choix d’acheter un logement à deux est un projet d’envergure. Contrairement à un achat en solo, il est alors essentiel de déterminer la quote-part de chacun lorsque le contrat définitif est signé. Seul le mariage sous le régime communautaire échappe à cette obligation.
Un achat immobilier à Chartres en couple revient en effet à se porter acquéreur d’un bien à deux. L’acquisition peut être à parts égales (50/50) mais l’un peut avoir un apport plus important (par exemple 70/30). Il est même possible que l’un des membres du couple achète seul, même en cas de mariage.
Les conditions d’achat sont différentes pour un couple marié, en pacs ou en concubinage.
Quels sont les différents régimes matrimoniaux pour acheter ?
Le régime le plus sécurisé pour acheter un logement à 2 est le mariage. Le choix du régime matrimonial a néanmoins un impact sur un achat immobilier à Chartres :
- Le régime par défaut est celui de la communauté légale. Il établit une distinction entre les biens recueillis ou possédés avant et après le mariage. Le logement acheté est « un bien commun » quels que soient les apports de chacun.
- Un contrat de mariage peut prévoir le régime de la séparation des biens. Chaque personne garde alors son indépendance financière et matérielle. Chacun est propriétaire du logement acheté en commun à hauteur de ses apports.
- Sous le régime de la communauté universelle, les biens acquis avant ou pendant le mariage appartiennent à égalité aux deux époux. Ce régime assure la meilleure protection au survivant lorsque le conjoint décède.
Par défaut, le mariage permet au conjoint survivant de bénéficier d’un droit de jouissance du logement si l’autre décède.
Comment réaliser un achat immobilier à Chartres à deux sans être mariés ?
On peut acquérir un logement à deux en étant pacsés ou concubins. Chacun est alors propriétaire du logement à hauteur de la somme investie.
Lorsque l’un des concubins décède, le survivant n’a pas de droits sur les parts de l’autre.
Dans le cadre d’un Pacs, le régime par défaut est celui de séparation des biens. La quote-part de chacun détermine les parts de propriété possédées. Il est néanmoins possible de choisir le régime d’indivision où chacun a des parts égales indépendamment de ses apports. Les droits du survivant sont restreints quel que soit le régime choisi. Il ne peut occuper les lieux mais s’il se voit transmettre le bien par testament, il est exonéré de frais de succession.
Pour un achat immobilier à Chartres entre concubins assurant une bonne protection du couple, vous pouvez créer une société civile immobilière ou prévoir une clause « de tontine », excluant les héritiers.
Souscrire un emprunt à deux, est-ce (vraiment) plus facile ?
Oui ! Pour une banque, prêter à un couple est moins risqué. Il peut en effet emprunter plus d’argent et a une meilleure capacité de remboursement, ce qui facilite l’élaboration du budget d’achat.
Cependant, n’oubliez pas qu’un achat immobilier à Chartres à 2, c’est aussi être solidaires des dettes. En cas de défaut de paiement de l’un des membres, l’autre se charge des mensualités.
Il est enfin possible qu’une seule personne contracte un emprunt immobilier pour un achat à deux. Mais en cas de défaillance, la banque aura du mal à saisir le bien car la vente ne peut se faire sans l’accord du couple. Les banques se montrent frileuses pour un tel montage financier.
