Quand on achète un appartement, on devient (automatiquement) copropriétaire – dans la plupart des cas. Vous allez donc prendre part à la vie de l’immeuble, voter en faveur des (ou contre les) projets de travaux, etc. Pour savoir tout ce qu’implique l’achat en copropriété à Chartres, suivez notre guide pratique.
Achat en copropriété à Chartres : devenir propriétaire à deux titres
Acheter un bien immobilier en copropriété, c’est devenir propriétaire à double titre. C’est tout d’abord être le possesseur unique d’un appartement, appelé aussi partie privative. Mais c’est également partager la possession du bâtiment avec les biens qui l’entourent (parc, stationnement…) et les services qui y sont liés avec tous les autres propriétaires.
Un appartement en copropriété ne se résume donc pas à entretenir des relations de bon voisinage. Avec l’ensemble des propriétaires, vous aurez à prendre des décisions en commun concernant l’immeuble.
En clair, acheter un appartement vous engage à vous impliquer dans la gestion de l’immeuble.
La loi du 10 juillet 1965 régit le statut de copropriétaire.
Etre copropriétaire présente des avantages comme la mutualisation des frais d’entretien et de travaux dans les parties communes. Mais il y a aussi des inconvénients : dépenses imprévues, règlement à respecter, etc. Il est important de tenir compte de tous ces facteurs avant un achat immobilier.
Les missions du syndic
La gestion d’une copropriété est assurée par un syndic. Son rôle est de :
- Se charger de l’administration de l’immeuble.
- Garantir la mise en œuvre des décisions votées lors des assemblées générales.
- Veiller au respect du règlement.
- Tenir à jour le carnet d’entretien.
C’est également l’interlocuteur des fournisseurs ou des entreprises amenés à intervenir dans le bâtiment. En tant qu’entité juridique, il peut également entreprendre des actions en justice.
Il organise enfin des assemblées générales où sont votées les décisions nécessaires à la vie de l’immeuble :
- Budget prévisionnel annuel.
- Travaux à effectuer.
- Modification du règlement.
- Election du conseil syndical.
L’intégration au syndic en tant que copropriétaire est automatique à l’achat en copropriété à Chartres.
La mutualisation des charges de fonctionnement et des frais d’entretien
Le partage de tous les frais liés à l’entretien et au fonctionnement de l’immeuble au quotidien fait partie des avantages d’un achat en copropriété à Chartres. Comme tous les propriétaires de l’immeuble, vous contribuez à la réparation de l’ascenseur, à la prise en charge du ménage dans les parties communes…
En revanche, même si vous ne bénéficiez pas de certaines services en commun, vous devez participer à leur entretien. C’est le cas par exemple si vous ne prenez jamais l’ascenseur (sauf si l’appartement est au rez-de-chaussée). Ou encore, s’il y a des parties communes à usage privatif, comme une terrasse ou un terrain intégré accessibles seulement à certains appartements.
Des décisions prises à la majorité
Autre chose à savoir pour un achat en copropriété à Chartres, vous pouvez être amené à contribuer au paiement de travaux même si vous n’êtes pas d’accord. Toutes les décisions concernant l’immeuble sont votées en assemblée générale (au minimum une fois par an). C’est donc la majorité qui l’emporte. Quand bien même vous êtes contre un projet, vous êtes dans l’obligation de participer à son financement s’il a été voté par une majorité des propriétaires.
Un document à consulter : le règlement de la propriété
Une lecture attentive du règlement est indispensable si vous souhaitez vous lancer dans l’achat en copropriété à Chartres d’un appartement neuf ou ancien.
Ce document contient en effet :
- Les règles, obligations et droits de la copropriété.
- La division entre parties privatives et communes et leurs conditions d’utilisation.
Enfin, dernier conseil : renseignez-vous sur les charges de copropriété dont vous devrez vous acquitter. Elles doivent être intégrées au plan de financement pour l’achat de votre appartement.
